Mentions Légales

1. Informations légales :

Nom de l'entreprise : DIRECT DIGITAL

Statut juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Adresse du siège social : 24 RUE MARGUERITE DES PRES 54270 ESSEY LES NANCY

Numéro de téléphone : 0635404481

Adresse e-mail : contact@directdigital.com

Directeur de la publication : DIRECT DIGITAL

2. Hébergement du site :

Nom de l'hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

3. Propriété intellectuelle :

L’ensemble de ce site relève des législations Françaises et Internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes et les photographies de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite de l’auteur, conformément à l’article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

4. Collecte et traitement des données personnelles :

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par l'entreprise DIRECT DIGITAL, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANCY sous le numéro 923565600.

Quelles catégories de données personnelles sont susceptibles d’être collectées et traitées ?

DIRECT DIGITAL est susceptible de collecter et traiter plusieurs types de données personnelles :

• Données d’identification : civilité ; nom ; prénoms ; date de naissance ; email ; numéro de téléphone (fixe et/ou mobile) ; numéro de télécopie ; adresse ; code interne de traitement permettant l’identification du client ; activité professionnelle ; numéro SIREN ; et le cas échéant, une copie de la carte d’identité, aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale.

• Données relatives au moyen de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire ; numéro de chèque.

• Données relatives à la transaction : telles que numéro de transaction, détail de l’achat, du bien ou du service souscrit ;

• Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, demandes d'essai, produit acheté, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des produits, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client ;

• Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés n'entraînant pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat. Le cas échéant, les informations relatives aux crédits souscrits (montant et durée, nom de l'organisme prêteur) peuvent également être traitées par le commerçant en cas de financement de la commande par crédit ;

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion ;

• Données relatives à la vie professionnelle telles que formations et expériences professionnelles, CV et lettre de motivation et toute information que le candidat souhaite nous transmettre dans ce cadre.

• Données relatives à l'organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;

• Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme ;

• Données de connexion : adresses IP, cookies, traceurs (date/ heure / durée de la visite sur notre site web, pages consultées) identifiants des terminaux, type de navigateur.

Lorsque des données personnelles vous sont demandées, vous pouvez refuser de les fournir. Cependant, si tel est votre choix, nous pourrions être dans l’incapacité de vous fournir le produit ou service concerné.

À noter que nous sommes susceptibles également de commercialiser des produits connectés de tiers et nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques de protection des données personnelles qui vous sont applicables.

Quels sont les différents modes de collecte de vos données personnelles ?

Les données personnelles vous concernant sont collectées uniquement directement auprès de vous à l’occasion de :

- la consultation de notre site internet dès lors que vous acceptez les cookies de navigation web (pour en savoir plus : voir l’article 7 de notre présente politique) ;

- formulaires, par exemple : formulaires de contact et de candidature ;

- l’achat et la fourniture de nos produits ;

- la gestion administrative et financière de la relation clients ;

- nos échanges oraux et écrits : le contenu de vos messages, e-mails, courriers ou appels téléphoniques ;

- l’envoi d’offres commerciales, d’enquêtes de satisfaction, prospection et/ou newsletters ou encore lors de la participation à un jeu concours le cas échéant.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la loi, DIRECT DIGITAL s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

DIRECT DIGITAL peut envoyer aux personnes des sollicitations commerciales.
Si, par la suite, les personnes ne souhaitent plus recevoir de telles sollicitations par courrier électronique, les personnes peuvent à tout moment envoyer un mail gratuitement et sans fournir d’autre motif via le formulaire de contact de notre site internet.

Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?

Vos différentes données sont susceptibles d’être collectées par DIRECT DIGITAL pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :

➢ La gestion de la relation clients : contrats, commandes, livraisons, factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, un programme de fidélité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente le cas échéant, gestion du crédit ;

➢ La gestion des impayés et du contentieux ;

➢ L’amélioration de notre offre de produits et services : enquêtes, analyses et statistiques
commerciales le cas échéant ;

➢ Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site web ;

➢ Les opérations relatives à la prospection ;

➢ L’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;

➢ La gestion des candidatures ;

➢ L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle, le cas échéant ;

➢ La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité ;

➢ Les obligations juridiques auxquelles nous sommes soumis de manière générale, par exemple : obligations comptables et fiscales.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, DIRECT DIGITAL mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui nous sont confiées, dans le respect des lois et règlements en vigueur.

À qui les données personnelles sont-elles transmises ?

Les personnes habilitées de notre société sont destinataires de vos données.

Nous pouvons également être amenés à partager vos données personnelles avec des partenaires et/ou sous-traitants pour l’une quelconque des finalités énumérées ci-dessus. Nos sous-traitants et partenaires doivent se conformer à nos règles de confidentialité des données personnelles et de sécurité, et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.

L’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique pourra être également destinataire des données personnelles.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles aux personnes suivantes :

➢ aux autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître ;

➢ aux parties prenantes de procédures judiciaires pour assurer notre défense ou exercer nos droits.

Nous nous engageons à ne pas vendre, ni louer vos informations personnelles à un tiers sans votre autorisation.

6. Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

DIRECT DIGITAL s’engage à ce que les données collectées soient conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Les données personnelles peuvent être conservées pour respecter des obligations contractuelles et légales. La personne physique est également informée que DIRECT DIGITAL conservera les données transmises selon les critères et recommandations de la CNIL disponibles dans sa norme de référence : norme simplifiée n°48.

Les données client sont conservées pendant le temps de la relation commerciale et peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au-delà les données sont archivées pour la période où la responsabilité de notre société peut être mise en cause.

Les données personnelles relatives à un prospect non-client sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Les candidatures sont conservées le temps de leur étude et du processus de recrutement pour le poste concerné. En cas d’issue négative à une candidature, DIRECT DIGITAL conservera avec son accord le dossier du candidat. Ce dernier a la possibilité d’en demander la destruction selon les modalités définies à l’article 11 « Comment exercer vos droits » ci-dessous. Si un candidat ne demande pas la destruction de son dossier, les données seront automatiquement détruites 2 ans après le dernier contact. Seul l’accord formel du candidat permettra une conservation plus longue.

Pour la gestion des demandes de droit sur vos données personnelles : vos données dont conservées au maximum 1 an. En cas de communication d’une copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition seront conservées trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant la traçabilité des utilisateurs sont conservés au maximum 13 mois.

5. Cookies :

Le site Web utilise des cookies pour vous aider à personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à DIRECT DIGITAL, vous avez accepté d'utiliser les cookies requis. Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur Web du domaine qui vous a envoyé le cookie. Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing pour faire fonctionner notre site Web. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies facultatifs. Certains cookies sont obligatoires et nécessaires au fonctionnement de notre site Web. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils fonctionnent toujours. Veuillez garder à l'esprit qu'en acceptant les cookies requis, vous acceptez également les cookies tiers, qui peuvent être utilisés via des services fournis par des tiers si vous utilisez ces services sur notre site Web, par exemple une fenêtre d'affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée. sur notre site Web.

6. Responsabilité :

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site Web et à l'utilisation de ce site Web. Rien dans cette clause de non-responsabilité :

• Limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles ;

• Limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

• Limiter nos ou vos responsabilités d'une manière qui n'est pas autorisée par la loi applicable ; ou

• Excluez toute de nos ou vos responsabilités qui ne peuvent pas être exclues en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité définies dans cette section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités découlant du contrat, de la responsabilité délictuelle et de la violation d'une obligation légale.

Tant que le site Web ainsi que les informations et services proposés sur le site Web sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

7. Liens hypertextes :

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite auprès de l’éditeur.

8. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : vous avez le droit de connaître les données personnelles vous concernant que nous détenons et en demander une copie ainsi que demander des informations sur la finalité de ce traitement. Néanmoins, si ces demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment par leur caractère répétitif, DIRECT DIGITAL n’est pas tenu d’y répondre ;

• Droit de rectification : vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, et dans certains cas l’effacement ou la limitation de leur traitement ;

• Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles à certaines conditions (notamment lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite) ;

• Droit d’opposition : vous disposez d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant notamment si elles sont utilisées à des fins de prospection commerciale ;

• Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de geler l’utilisation de vos données dans certains cas ;

• Droit à la portabilité des données : le cas échéant, vous avez le droit de recevoir une copie des données personnelles que vous nous avez transmises (dans un format lisible par machine) ou de faire transmettre ces données à une autre société ;

• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné pour l’utilisation de vos données personnelles lorsque celui-ci est requis.

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en se rendant sur leur site internet.

• Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Comment exercer vos droits ?

Vos droits peuvent être exercés, par simple demande, par mail ou par courrier : DIRECT DIGITAL - 24 rue marguerite des prés - 54270 Essey les Nancy, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse), en précisant sa demande, en justifiant de son identité et en mentionnant un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

9. Mise à jour de la politique de données personnelles

Notre politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour prendre en compte l'évolution des technologies utilisées, l'édition de nouveaux services et les nouvelles réglementations, auquel cas la nouvelle version sera publiée sur notre site web et en magasin. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement pour vous informer des modifications éventuelles.